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Informations |
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| Remarque sur la confidentialité |
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| Assurance
: |
Réglement: |
| En
cas de litiges, CCRD peut engager sa RC
professionnelle (AXA assurance). |
Sauf exceptions
les réglements s effectuent en totalité à la
livraison par virement bancaire à réception
de facture. Nos
conditions de vente ne prévoient pas
d escompte pour paiement anticipé. CCRD
est Membre
d un centre de gestion agrée, le réglement
par chèque est accepté. Sans préjudice de
tous moyens de droit concernant les sommes
dues, tout retard de paiement est passible de
plein droit et sans qu il soit besoin de mise
en demeure, de pénalités de retard d un
montant au moins équivalent à celui qui résulterait
de l application du taux égal à une fois et
demie le taux de l intérêt légal (Loi N°92-1442
du 31.12.92 J.O. du 01.01.93).
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| Propriété
: |
Réglement
(suite) : |
CCRD
se réserve la propriété des produits livrés
à l acheteur, jusqu au paiement intégral du
prix en principal, intérêts et accessoires.
CCRD, sans préjudice d une action éventuelle
en dommages-intérêts, pourra résilier la
vente et reprendre en totalité les
marchandises précitées pour toute facture non
payée à l échéance, ou en cas de probléme
financier de l acheteur. |
Sauf exceptions
les réglements s effectuent en totalité à la
livraison par virement bancaire à réception
de facture. Nos
conditions de vente ne prévoient pas
d escompte pour paiement anticipé. CCRD
est Membre
d un centre de gestion agrée, le réglement
par chèque est accepté.
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| Réclamations
et retour de marchandises : |
Lieu
de juridiction : Grenoble |
Les
réclamations relatives à l état de la
marchandise, aux manquants éventuels, doivent
nous parvenir par lettre recommandée dans un délai
maximum de huit jours après la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable
et écrit de CCRD qui précisera les modalités
de retour. Dans ce cas, les articles seront
retournés, dans leur emballage d origine, en
port payé, à l adresse qui sera communiquée
à l acheteur. En cas de retour de produits
dangereux, le client est tenu de respecter la réglementation
en vigueur.
Les articles commandés spécialement pour le
client qui ne font pas partie d/une offre
standard ne seront pas repris.
Un forfait de remise en stock sera facturé au
client. |
Nos
traites et acceptations de règlement, ainsi
que toutes dispositions spéciales prises de gré
à gré n opèrent ni motivation, ni dérogation
à cette clause attributive de juridiction.
Toutes les clauses contenues dans les présentes
conditions générales de vente ainsi que
toutes les opérations qui y sont visées
seront soumises au droit français. Les parties
rechercheront, avant toute action contentieuse,
un accord amiable. Cette clause s applique même
en cas de référé, de demande incidente ou de
pluralité de défendeurs ou d appel en
garantie, sans que les clauses attributives de
juridiction contenues sur les documents des
acheteurs puissent mettre obstacle à
l application de la présente clause. |
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